Chantier — № 01 · Saison 01
Le paiement
Encaisser demande une autorisation. On ne l'a pas. Voici les quatre marches qui y mènent, et ce que chacune coûte.
Le pot communAu sommaire
- L'obstacle : une autorisation
- Quatre marches
- Huit pièces à écrire
- Ce qu'on ne sait pas
L'obstacle réel
Encaisser demande une autorisation.
Fabriquer un outil ne demande la permission de personne. Encaisser de l'argent, si. Le paiement est un métier réglementé : pour opérer soi-même, il faut un statut délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — et ce statut ne s'obtient pas avec du code.
C'est pour cela que tout le monde passe par un intermédiaire. Il a la licence, il prélève sa part, il écrit les règles. La dépendance n'est pas technique — elle est réglementaire, et c'est ce qui la rend durable.
Chaque moyen qu'on veut reprendre est gardé par une autorisation. Celle-ci se franchit en quatre fois.
Chantier — le paiement
Quatre marches,
franchies une à une.
Chacune supprime une part de dépendance. Chacune rapporte déjà, ce qui paie la suivante. Aucune ne demande d'attendre d'avoir tout l'argent avant de commencer.
La part qui ne nous appartient pas encore
00 — aujourd'hui
Où nous en sommes
00
Sous licence d'un tiers
0 €
Aucun capital réglementaire
Ce qui ne nous appartient pas
L'encaissement passe par un prestataire de paiement déjà agréé. Nous ne détenons ni les coordonnées bancaires, ni l'identité des clients : tout reste chez lui.
- Ce qu'on gagne
- Le produit tourne, encaisse et se finance dès maintenant. Rien n'attend une autorisation.
- Ce que ça coûte
- Une dépendance entière. Le prestataire prélève sa part, fixe ses règles et peut fermer le robinet.
Marche suivante — 01
La marche suivante
01
Agent de prestataire de services de paiement
0 €
Enregistrement, pas agrément
Ce qui ne nous appartient pas
Un établissement agréé nous mandate et nous inscrit au registre de l'ACPR. Nous opérons les paiements nous-mêmes, sous sa licence et sous sa responsabilité.
- Ce qu'on gagne
- Opérer réellement des paiements, construire les volumes et l'expertise conformité en conditions réelles — sans immobiliser un centime.
- Ce que ça coûte
- Il faut convaincre un établissement de nous mandater : c'est lui qui dépose le dossier, pas nous. Honorabilité, compétence, contrôle interne à démontrer.
Marche suivante — 02
Plus tard
02
Agrément simplifié d'établissement de paiement
Capital allégé
Jusqu'à 3 M€/mois de volume
Ce qui ne nous appartient pas
Notre propre agrément, délivré par l'ACPR. Régime prudentiel adapté : capital initial réduit, et pas d'exigence de fonds propres minimum au titre de l'article L. 522-11-1 du Code monétaire et financier.
- Ce qu'on gagne
- La licence est à nous. Plus de mandant, plus de part prélevée par un intermédiaire, plus de règles écrites par quelqu'un d'autre.
- Ce que ça coûte
- Un dossier d'agrément complet, et c'est là que se concentre le travail juridique. Le régime est plafonné et ne donne pas accès au passeport européen.
Marche suivante — 03
Plus tard
03
Agrément d'établissement de paiement
125 000 €
Capital initial minimum
Ce qui ne nous appartient pas
Le régime complet, sans plafond de volume. Le capital n'est pas une dépense : il est immobilisé au bilan, exigé par le régulateur, et il y reste.
- Ce qu'on gagne
- Plus aucune limite de volume, et un dispositif complet qui tient à l'échelle.
- Ce que ça coûte
- Contrôle interne complet, fonctions de conformité permanentes, reporting continu au régulateur.
Ce que finance le pot
Des juristes, pas du capital.
Le capital réglementaire — les 125 000 € de la dernière marche — n'est pas une dépense. C'est une somme immobilisée au bilan, que le régulateur exige de voir et qui y reste. On ne la consomme pas, on la pose.
La vraie dépense est ailleurs, et elle est humaine. Un dossier d'agrément est un ensemble de procédures écrites, vérifiables et défendables devant une autorité qui peut auditionner les dirigeants et analyser le modèle économique en détail. Ça s'écrit avec des juristes spécialisés en droit bancaire, et ça s'entretient avec un responsable conformité qui ne part pas une fois le dossier déposé.
Le dossier
Ce qu'il faut écrire.
Le détail d'un dossier d'agrément, tel que le régulateur l'examine. C'est cette liste que le pot commun paie.
№ 01
Programme d'activité
La description précise des services fournis, de leur fonctionnement et de leur mise en œuvre. C'est la pièce que le régulateur lit en premier.
№ 02
Plan d'affaires prudentiel
Des projections financières qui démontrent que les exigences prudentielles seront tenues dans la durée, pas seulement au moment du dépôt.
№ 03
Dispositif LCB-FT
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : procédures, contrôles, et un responsable désigné. Ce n'est pas un document, c'est une fonction permanente.
№ 04
Contrôle interne
Deux niveaux de contrôle, avec la gouvernance qui va avec. Le régime simplifié l'allège, il ne le supprime pas.
№ 05
Sécurité et données sensibles
Procédures d'accès aux données de paiement, dispositifs de sécurité, prévention de la fraude.
№ 06
Continuité d'activité
Ce qui se passe quand ça tombe. Le régulateur veut le plan écrit avant l'incident.
№ 07
Protection des fonds
Comment les fonds des utilisateurs sont protégés et cantonnés. Ils ne nous appartiennent jamais.
№ 08
Dirigeants et actionnaires
Honorabilité, compétence, expérience — évaluées personne par personne. L'autorité peut auditionner.
L'instruction d'un dossier complet prend trois mois. Le compteur ne démarre qu'une fois le dossier jugé complet — la préparation, elle, n'a pas de délai réglementaire. C'est la partie qu'on finance.
Ce qu'on ne sait pas encore
Le prix n'est pas public.
Ni les autorités ni les cabinets spécialisés ne publient de grille tarifaire pour l'accompagnement d'un dossier d'agrément. Le chiffre n'existe pas en accès libre : il s'obtient sur devis, au cas par cas.
Nous ne mettrons donc pas de montant sur cette page tant que nous n'aurons pas les nôtres. Les seuls chiffres affichés ici sont les capitaux réglementaires, fixés par le Code monétaire et financier. Quand les devis seront là, ils seront publiés — comme le reste.
Et il est possible que nous n'ayons jamais à monter les quatre marches. La marche 00 encaisse déjà. Chacune des suivantes se décide au moment où elle devient plus rentable que la dépendance qu'elle supprime.